Mentions légales

1. Présentation du site

Webmaster : Audrey Delécolle

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing
N° Siret : 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Hotline: 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web : http://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.unitedpatterns.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.unitedpatterns.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par United Patterns, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.unitedpatterns.com a pour objet de fournir d’indexer des patrons de couture et de fournir des articles de blog.

United Patterns s’efforce de fournir sur le site www.unitedpatterns.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.unitedpatterns.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.unitedpatterns.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations disponibles sur le site www.unitedpatterns.com qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

4. Indépendance

Le contenu de ce site reste avant tout guidé par le choix de sa rédactrice et ne fait l’objet d’aucune transaction. United Patterns exprime un avis subjectif qui peut contribuer à former l’avis de l’internaute mais non le conditionner.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

United Patterns est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments rédactionnels créés spécifiquement pour le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Les images des produits restent la propriété des marques qui les ont produites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de United Patterns.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

United Patterns ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.unitedpatterns.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. United Patterns se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, United Patterns se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Conditions de modération des commentaires du blog

Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire concerné :

Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
Commentaires agressifs ou vulgaires,
Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur de  www.unitedpatterns.com, peut fournir certaines informations : adresse e-mail, ville, pays.

United Patterns ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.unitedpatterns.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.unitedpatterns.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.unitedpatterns.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Un fichier de traitement de base de données est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro (en cours d’enregistrement).

10. Liens hypertextes et cookies

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.unitedpatterns.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

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